CHRONIQUE 2S2C
2S2C
sport santé culture citoyenneté
Des collègues nous ont interrogés concernant la responsabilité des enseignants, des directrices, des directeurs d’école et des chefs d’établissements dans le cadre de la mise en place éventuelle du protocole 2S2C présenté par le MEN et le ministère des sports.
Vous trouverez ci-dessous les observations de Maître LA FONTAINE dont nous avons sollicité l’expertise
Le mérite du modèle-type de cette convention applicable dans votre département est d’être clair au regard des responsabilités face à des situations qui sont complexes.
Il demeure toutefois une inconnue relative au lieu de déroulement de l’activité selon qu’elle a lieu dans l’école ou en dehors de celle-ci.
Si elle a lieu dans l’école, la responsabilité du directeur ne peut être écartée puisque celui-ci est responsable de la sécurité des personnes et des biens et s’il est présent, il devra, dans la limite de son obligation de moyens, veiller à son bon déroulement.
C’est la collectivité qui organise l’accueil des élèves et qui en précise les modalités dans l’annexe et l’État qui l’assiste et informe les familles, logiquement par le directeur de l’école.
Aux termes de l’article 6, pour tout ce qui concerne l’organisation des activités prévues par la convention, la responsabilité administrative de l’État est substituée à celle de la commune ou de son prestataire.
L’enseignant qui est en classe avec une partie de ses élèves est responsable de ceux-ci mais ne l’est pas des élèves pris en charge par d’autres intervenants, parents, autres personnels ou bénévoles, en d’autres lieux dans l’école ou à l’extérieur de celle-ci et ni sa responsabilité pénale, ni sa responsabilité civile ne peut être engagée pour ceux-là à aucun titre.
Enfin, les intervenants recrutés par la collectivité ou son prestataire relèvent de la responsabilité civile de l’État pour tout dommage subi ou commis par les élèves.
N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème, de questions. La solidarité ce n’est pas qu’un mot, pour nous c’est une pratique.
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