Notice AP
«Pour toute réclamation ou demande de médiation concernant les contrats d’assurance « Individuelle accidents » et « Responsabilité civile », nous vous invitons à vous reporter aux dispositifs décrits sur la page suivante : https://www.acm.fr/fr/reclamation-et-mediation.html»
ATTENTION
A compter du 01/09/2026, le contrat d’assurance avec les ACM couvrant les accidents professionnels n’existera plus.
En revanche, Les dossiers en cours à cette date seront toujours suivis et pris en charge par les ACM. Pour les nouveaux dossiers, notre association interviendra dans le cadre de la solidarité associative notamment en faveur de nos collègues les plus en difficultés.