Rubriques Juridiques
-
- La Rubrique Juridique n°1 (1) – L’assurance scolaire , la déclaration d’accident et l’accompagnement des enfants à l’hôpital.
- La Rubrique Juridique n°1 (2) suite
- La Rubrique Juridique n°2 (1) – Le certificat de radiation et le droit à l’image.
- La Rubrique Juridique n°2 (2) suite
- La Rubrique Juridique n°3 (1) – Le port du foulard et les gâteaux préparés par les familles.
- La Rubrique Juridique n°3 (2) suite
- La Rubrique Juridique n°4 (1) – Sanctions et punitions.
- La Rubrique Juridique n°4 (2) suite
- La Rubrique Juridique n°5 – Principe de laïcité
- La Rubrique Juridique n°6 – Obligations des fonctionnaires de l’enseignement et droit de retrait
- La Rubrique Juridique n°7 – Coronavirus et responsabilités par Maître LA FONTAINE
- La Rubrique Juridique n°8 – Protection Fonctionnelle
- La Rubrique Juridique n°9 – Harcèlement Scolaire
- La Rubrique Juridique n°10 – Dépôt de Plainte
- La Rubrique Juridique n°11 – ENFANTS DE PARENTS SEPARES OU DIVORCES CE QU’IL FAUT SAVOIR NOUVELLES INSTRUCTIONS
- La Rubrique Juridique n°12 – Le Télétravail
- La Rubrique Juridique n°13 – Elèves perturbateurs
- La Rubrique Juridique n°14 – Le site internet d’un établissement scolaire
- La Rubrique Juridique n°15 – Réseaux sociaux. Prudence.
- La Rubrique Juridique n°16 – Internet et établissements scolaires par Maître LA FONTAINE
- La Rubrique Juridique n°17 – Responsabilité et surveillance
- La Rubrique Juridique n°18 – Urgences, élève blessé.
- La Rubrique Juridique n° 19 – Accidents scolaires: prévenir, réagir
- La Rubrique Juridique n°20 – OUTRAGES
- La Rubrique Juridique n°21 – SIGNALEMENTS
- La Rubrique Juridique n°22 – AUTORITÉ PARENTALE
- La Rubrique Juridique n°23 – DECLARATION D’ACCIDENT
- La Rubrique Juridique n° 24 – INCIVILITES SECOND DEGRE
- La Rubrique Juridique n°25 – PASSAGES DE CLASSE ET REPARTITION
- La Rubrique Juridique n°26 – ASSURANCES SCOLAIRES
- La Rubrique Juridique n°27 – DEPOSER UNE PLAINTE
- La Rubrique Juridique n°28 – UNE PLAINTE EST DEPOSEE CONTRE VOUS